Version - SAUMEXTRA - n° 1 du 23/10/2023, 14h00

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société SAUMEXTRA, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SAUMEXTRA dont le siège social est situé 3 Rue du Champ de Montigny - 49080 BOUCHEMAINE, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 350810000 qui exploite le site internet suivant (ci-après « le Site ») : boutique-saumextra.fr.

Ii. DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • vos demandes de renseignements via un formulaire de contact;
  • la création d’un compte client en ligne;
  • votre connexion à nos services
  • vos demandes de devis;
  • votre navigation sur le Site ;
  • l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, ville, numéro de téléphone, zone de commentaires, le cas échéant, une preuve d’identité pour exercer vos droits) ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
  • données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
  • identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur notre Site ;
  • données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures)
  • données commerciales (exemple : historiques des demandes ou des correspondances avec le service client, etc.).

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez consulter la politique cookies, présente en bas de page du Site.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour prendre en compte votre commande, gérer les livraisons et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

2.2 LES DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

iii. FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

Pour répondre à votre demande de fourniture de produits ou de services
Bases juridiques des traitements
prise en compte de votre demande de devis et réponse à cette demande
Votre consentement
Créer et gérer votre compte en ligne
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Accéder à nos services
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Prendre en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Gérer la livraison et suivre la commande
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Facturer et percevoir les paiements
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Gérer d'éventuels impayés et contentieux
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées, mettre votre adresse aux normes postales
Notre intérêt légitime
Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Notre intérêt légitime
Assurer la relation client: mise à disposition d'un service client accessible par courrier‚ téléphone‚ e-mail‚ formulaire de contact
Votre consentement ou notre intérêt légitime
Vous envoyer des informations concernant la modification ou l'évolution de nos services
Notre intérêt légitime
Elaborer des statistiques d'audience
Notre intérêt légitime
Respecter la législation applicable
Nos obligations légales
Prendre en compte votre acceptation relative à nos conditions générales et/ou contrats
Nos obligations légales
Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Nos obligations légales
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos produits et services
Bases juridiques des traitements
Réaliser des actions de fidélisation et de prospection commerciales afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone, courrier)
Notre intérêt légitime

iv. DURÉE DE CONVERSATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Les durées de conservation varient selon la nature de notre relation :

    • nous avons avec vous une relation contractuelle en cours (vous êtes un client actif);
    • nous n’avons pas avec vous de relation contractuelle (vous êtes alors un prospect ou utilisateur).

•  Données relatives à un prospect

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Ensemble des données
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l'utilisateur

•  Données relatives à un client actif

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Données de connexion
Accès au service
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Ensemble des données
Gestion du compte client, prise en compte de votre commande, relation client, communication de nos promotions relatives à nos produits et services, etc.
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de paiement
Paiement à l’acte
Suppression immédiate des données

•  Données relatives à un client inactif

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Données relatives à l’exécution du contrat
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements, documents comptables
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif
Données d’identification et de contact
Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres
3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif

•  Données relatives aux utilisateurs de nos services

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Ensemble des données - Compte utilisateur
Gestion du compte utilisateur
Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur
Données d’identification et de contact recueillies lors d’une demande de renseignement
Demande d’informations
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur

•  Données relatives à l’exercice de vos droits

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Réponse à la demande de droit de la personne concernée
6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit

•  Données relatives à nos cookies

Catégories des données
Finalités
Durées de conservation
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services.
Mesure d’audience et web analyse
Contenus interactifs proposés par des tiers
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil
Conservation du consentement exprimé sur nos sites et applications
Recueil du consentement
3 mois en cas d’acceptation,1 mois en cas de refus
(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur / Client / Prospect. Par exemple, réponse à une enquête, clic dans un email, demande de renseignement, etc.

v. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;;
  • l’expédition des commandes ;
  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques  ;
  • la création et la gestion de la boutique en ligne ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience;
  • l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

vi. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

vii. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;li>
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : SAUMEXTRA - 3 Rue du Champ de Montigny - 49080 BOUCHEMAINE
  • en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : boutique-saumextra[at]nautilusfood.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

viii. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

8.1 - EN CAS DE SOLLICITATION PAR MAIL

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en contactant notre service clients. https://boutique-saumextra.fr/contact/

8.2 - SOLLICITATIONS COMMERCIALES PAR TÉLÉPHONE

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

IX. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

X. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, la Société vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.